Conditions Générales d’Utilisation du site www.photoclubvelizy.fr

Article 1 Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement des modalités de mise à disposition des services du site www.photoclubvelizy.fr et leur utilisation par « Utilisateur ».

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site, Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • www.photoclubvelizy.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.photoclubvelizy.fr est assurée par l’Association Loi 1901 PHOTOCLUB DE VELIZY-VILLACOUBLAY située au 1bis place de l’Europe Immeuble Ariane 78140 Vélizy, numéro de téléphone 01 39 45 10 80, adresse e-mail : photoclubvelizy78140@gmail.com.

Le Directeur de la publication est Monsieur CONTI Patrice

L’hébergeur du site www.photoclubvelizy.fr est 1&1 IONOS SARL FRANCE dont le siège social est situé au 7, Place de la Gare 57200 Sarreguemines

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Articles
  • Planning des activités
  • Galeries des membres
  • Cours et tutos vidéo
  • Forum
  • Upload de ses photos

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés au membres, Pour cela il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

L’Utilisateur a la possibilité de joindre le site au moyen du Formulaire de Contact.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site fait l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Les photographies chargées sur le site par les membres seront automatiquement marquées d’un Copyright comprenant l’identifiant du membre et l’année de chargement sur le site.

Tout contenu mis en ligne par un Utilisateur est de sa seule responsabilité.

Article 6 : Publications par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires et des œuvres personnelles (photographies numériques).

Dans ses publications le membre s’engage à respecter les règles de la Nétiquette et les règles de droit en vigueur. (Droit à l’image dans le cas de photographies)

Le site exerce une modération à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans avoir à s’en justifier auprès d’un membre.

Article 7 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, l’animation et la gestion du site.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 12 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par un formulaire de contact.

Article 8 : Responsabilité et force majeure

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité de ces données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 9 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.